Au capital de ____________ €
Siège social : ____________ - ____________ - , ____________ - ____________
La Société est dénommée de la manière suivante : ____________.
____________.
____________ ep. ____________ ____________, ____________ demeurant ____________ ____________ ____________ - ____________ (____________), né-e le ____________ à ____________ (____________), de nationalité Française.
Cet associé exerce la profession de ____________.
Cet associé est marié-e (ou Pacsé-e) avec : ____________ ____________, sous le régime de la communauté;
Cet associé est marié-e (ou Pacsé-e) avec : ____________ ____________ sous le régime de la séparation des biens.
Cet associé est représenté par ____________ ____________ et ____________ ____________
La société ____________ ____________ au capital de ____________ € immatriculée sous le n° ____________ au RCS de ____________ ayant son siège social ____________ ____________, ____________ - ____________ (____________) représentée par ____________, ____________, dûment habilité-e à l'effet des présentes.
Cet associé a pour activité principale : ____________.
Les Associés forment une ____________ familiale dont les membres sont parents ou alliés jusqu'au 4e degré.
Il est formé, par les présentes, entre les Associés une ____________ ____________, régie par les dispositions des articles 1845 et suivants du Code civil, par toutes les dispositions légales ou réglementaires applicables aux sociétés civiles et par les présents statuts.
Il est formé, par les présentes, entre les Associés une ____________ ____________, régie par les dispositions des articles 36 de la loi du 29 novembre 1966, et les articles 1865 et suivants et les articles 1832 à 1844-17 du Code civil, par toutes les dispositions légales ou réglementaires applicables aux sociétés civiles et par les présents statuts.
Il est formé, par les présentes, entre les Associés une ____________ ____________, régie par les dispositions de la loi 66-879 du 29 novembre 1966, et les articles 1832 à 1844-17 du Code civil, par toutes les dispositions légales ou réglementaires applicables aux sociétés civiles et par les présents statuts.
La Société est dénommée de la manière suivante : ____________.
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots : « ____________ ____________» ou des initiales : « ____________ » et de l'énonciation du capital social, de l'adresse du siège social, puis de son numéro de RCS avec le nom du Greffe où elle est immatriculée.
La Société aura son siège social à l’adresse suivante : ____________ - ____________ -, ____________ ____________.
____________ ____________ ____________ ____________ ____________
____________
____________ ________________________ ____________
La Société a pour objet social, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : La construction ou l'acquisition, ainsi que l’administration et la gestion civile d'un ensemble immobilier, en vue de sa division par fractions, destinées à être attribuées aux Associés en propriété ou en jouissance.
____________ ________________________ ____________ ____________
La Société a pour objet social, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : ____________
____________ ________________________ ____________
La Société a pour objet social, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger :____________.
____________
____________ ________________________ ____________
____________ ____________ ____________ ____________ ____________
La Société a pour objet social, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : ____________.
____________ ____________
____________ ________________________ ____________
La Société est formée pour une durée de ____________ ans à compter de sa date d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée.
Par exception, le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2024.
Par exception, le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2024.
L’exercice social se termine le 31/12 de chaque année et recommence le jour suivant.
Par exception, le premier exercice sera clôturé le 31/12/2024.
____________ ____________ ____________ ____________ demeurant ____________ ____________, ____________ - ____________ ____________
Email : ____________, Téléphone : ____________
de nationalité Française. né-e à ____________ - ____________, ____________ né-e le ____________
de nationalité Française. né-e à ____________ - ____________, ____________ né-e le ____________
{"filename":"CNI-____________ ____________", "title":"Pièce d'identité ____________ ____________", "help":"Copie d'une Carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité de ____________ ____________", "maxSize":"800", }
La société ________________________au capital de ____________ € immatriculée ____________ au RCS de ____________ayant son siège social____________ ____________, ____________ - ____________ ____________ ,représentée par________________________, dûment habilité-e à l'effet des présentes.
Email : ____________, Téléphone : ____________
____________ ____________
Email : ____________, Téléphone : ____________
La société ____________
Email : ____________, Téléphone : ____________
Apport en numéraire
L'associé apporte en numéraire la somme de ____________ €.
L’apport de ____________ ____________ provient de la communauté de biens existant entre lui et son conjoint ou partenaire, ____________ ____________.
____________ ____________ qui a été informé sur l’apport susvisé et ses conséquences, a renoncé par lettre à la faculté d’être personnellement associé, pour la moitié des parts souscrites. La présente lettre de renonciation étant annexée aux présents statuts. Les droits patrimoniaux sur lesdites parts sociales resteraient communs.
L’apport de ____________ ____________ provient de biens qui lui sont propres et hors de la communauté existante entre lui/elle et son conjoint-e ou partenaire : ____________ ____________.
Apport en numéraire
L'associé apporte en numéraire la somme de ____________ €.
Les parts sociales représentant l'apport susvisé en numéraire sont libérées à hauteur de ____________ % de son montant.
La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois, sur appel de la Gérance à compter de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.À défaut de versement, les sommes non payées porteront intérêt au taux légal, et le paiement de dommages et intérêts en cas d’action en justice.La libération d’un apport en numéraire peut s’effectuer par compensation d’une créance liquide et exigible de l’Associé sur la société.L’apport de ____________ ____________ provient de la communauté de biens existant entre lui et son conjoint ou partenaire, ____________ ____________.
____________ ____________ a renoncé par lettre à la faculté d’être personnellement associé, pour la moitié des parts souscrites. La présente lettre de renonciation étant annexée aux présents statuts. Les droits patrimoniaux sur lesdites parts sociales resteraient communs.
L’apport de ____________ ____________ provient de biens qui lui sont propres et hors de la communauté existante entre lui/elle et son conjoint-e ou partenaire : ____________ ____________.
La somme de ____________ € a été déposée, au crédit du compte ouvert au nom de la Société en formation. Ce dépôt est attesté par le Certification du dépositaire établi en date du ____________,à la banque ____________, située ____________, ____________ ____________.
____________
____________
Le capital social souscrit est fixé à la somme de ____________ euros.
Le capital social est divisé en ____________ parts sociales d’une valeur nominale de ____________ euros chacune, souscrites et libérées dans les conditions prévues à l’article « Apports ».
Capital Variable
Conformément aux articles L.231-1 à L. 231-8 du Code de commerce, le capital de la société est déclaré variable.Ainsi ne sont pas assujettis aux formalités de dépôt et de publication, les actes constatant l’augmentation ou la diminution du capital social dans la limite minimum de ____________ euros et maximum de ____________ euros.
Le capital social souscrit est fixé à la somme de ____________ euros.
Le capital social est divisé en ____________ parts sociales d’une valeur nominale de ____________ euro(s) chacune, souscrites et libérées dans les conditions prévues à l’article « Apports ».
- ____________ ep. ____________ ____________ demeurant ____________ ____________,____________ - ____________ (____________);
- La société ____________ ____________ sise ____________ ____________, ____________ - ____________(____________), représentée par ____________;
- ____________ ép. ____________ ____________ ____________ demeurant ____________, ____________ - ____________(____________) né-eà ____________ - ____________(____________), le ____________, de nationalité ____________;
- la société ____________ ____________ au capital de € ____________ immatriculée ____________ au RCS de ____________ représentée par ____________ ____________, ayant son siège social ____________ ____________ - ____________ ____________;
{"filename":"KBIS-____________", "title":"K-bis de ____________ ", "help":"Copie d'un extrait K-Bis de moins de 3 mois de la société ____________ (ou d'un certificat d'immatriculation pour les sociétés étrangères)" , "maxSize":"800", }
{"filename":"PV nomination", "title":"PV de nomination des dirigeants", "help":"PV de nomination des dirigeants signés par les associés", "maxSize":"800", }
- ____________ ____________
La société ____________
Email : ____________, Téléphone : ____________
-Une copie d'un justificatif de domicile du dirigeant: facture électricité/gaz/téléphone fixe de moins de 3 mois ou dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété ou de jouissance(bail) ;
-Une copie d'un justificatif de domicile du dirigeant: facture électricité/gaz/téléphone fixe de moins de 3 mois ou dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété ou de jouissance(bail) ;
____________ ____________, ____________ - ____________
____________ ____________ ____________ ____________
____________
________________________, ____________ - ____________
-Une copie du contrat de domiciliation de la Société ;
NOM : ____________
PRENOM : ____________
ADRESSE : ____________ ____________ ____________
Dénomination: ____________
RCS : ____________ de ____________
Adresse : ____________ ____________ ____________
Réprésenté par : ____________
____________ ____________ , ____________ - ____________
____________________________________ ____________
____________ ____________ ____________ ____________
Le ou les Gérants sont nommés par décision collective ordinaire des Associés représentant plus de ____________ % des parts sociales.
Les ou les Gérants sont nommés pour une durée déterminée de ____________ ans, à compter de la décision collective des Associés.
Et la Gérance pourra sans avoir à solliciter l'accord des Associés, et sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale des associés statuant dans les conditions prévues à l'article «Assemblée générale extraordinaire» effectuer l'une des opérations suivantes :
____________
31/12 2024
31/12 2024
31/12 2024
Par exception, le premier exercice sera clôturé le 31/122024.
Par exception, le premier exercice sera clôturé le 31/12 2024.
La Société est formée pour une durée de ____________ ans à compter de sa date d’immatriculation au registre du commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
L’agrément requis pour la cession de parts sociales est octroyé par le consentement des Associés représentant plus de ____________ % parts sociales.
Les Associés peuvent participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tout autres moyen de télécommunication, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur pour les décisions collectives suivantes seulement : ____________.
____________ ____________ ____________ ____________ ____________ ____________
____________ ____________ ____________
____________ ____________
____________ ____________
____________ ____________
____________ ________________________
____________ ____________
________________________
____________ ____________
________________________
____________ ____________
____________
____________
____________ ____________
____________ ____________
____________
____________ ____________
____________
____________ ____________
________________________
____________ ____________
____________ ____________
____________ ____________
____________ ____________
____________ ____________
Actes effectués: ____________
Fait le : ____________.
A : ____________
____________ :pour indiquer que le formulaire est pret pour la signature electronique
____________ ep. ____________ ____________, ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
représenté par ____________ ____________ et ____________ ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________ ____________, représenté par ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
Signatures des Associés
____________ ep. ____________ ____________, ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
représenté par ____________ ____________ et ____________ ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________ ____________, représenté par ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
Société en création : ____________
Au capital de ____________ €
____________ ____________, ____________ ____________
____________ ____________, agissant en qualité d'Associé de la Société, déclare avoir pris personnellement, en vue de la création de ladite société, les engagements suivants :
____________
La société ____________ agissant en qualité d'Associé de la Société, déclare avoir pris personnellement, en vue de la création de ladite société, les engagements suivants :
____________
La société ____________ agissant en qualité d'Associé de la Société, déclare avoir pris personnellement, en vue de la création de ladite société, les engagements suivants :
____________
____________ ____________, agissant en qualité d'Associé de la Société, déclare avoir pris personnellement, en vue de la création de ladite société, les engagements suivants :
____________
Fait le ____________,
A ____________.
____________ ep.____________ ____________, ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
représenté par ____________ ____________ et ____________ ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________ ____________, représenté par ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
{"filename":"beneficiaire effectif", "title":"Déclaration de Bénéficiaire Effectif", "help":"Déclaration des Bénéficiaires Effectifs signé par le ____________", "type":"cf", "maxSize":"800", }
- Document relatif aux bénéficiaires effectifs : un exemplaire signé par le ____________.
____________
____________ ____________
au capital de ____________ €
Siège social : ____________ ____________, ____________ ____________
Immatriculation au RCS du greffe de : ____________
Le ou les personnes suivantes sont les bénéficiaires effectifs de la société ____________ :
____________ ep.____________ ____________ , ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________ (____________)
De nationalité : Française
Est un bénéficiaire effectif sur la société déclarante, en tant que :
____________ ep.____________ ____________ , ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________ (____________)
De nationalité : Française
Est un bénéficiaire effectif sur la société déclarante, en tant que :
____________ ep.____________ ____________ , ____________
Né-e:à ____________ ____________ ____________le ____________
Demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________ ____________
De nationalité : ____________
Est un bénéficiaire effectif sur la société déclarante, en tant que :
____________ ep. ____________ ____________ , ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________
De nationalité : Française
Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________
____________
Né-e le : ____________ à ____________ ____________
De nationalité : ____________
Demeurant : ____________, ____________ - ____________ ____________
Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________
____________ ep. ____________ ____________ , ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________, ____________ - ____________
De nationalité : ____________
Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________
____________ ep. ____________ ____________ , ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________, ____________ - ____________
De nationalité : ____________
Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________
Fait le ____________
Signature du dirigeant de la société ____________
____________ ep.____________ ____________, ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
____________ ep. ____________ ____________, ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________ ep. ____________ ____________, ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
{"filename":"justif-dom", "title":"Justificatif d'adresse de ____________ ____________", "help":"Justificatif à l'adresse de la société et au nom de l'associé ____________ ____________(facture électricité/gaz/téléphone fixe de moins de 3 mois ou dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété ou de jouissance)", "maxSize":"800", }
Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________ , ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________ ____________ - ____________ ____________
De nationalité : Française
Je soussigné-e ____________ représentant la société ____________ ____________ au capital de € ____________
immatriculée ____________ au RCS de ____________
ayant son siège social ____________ ____________, ____________ - ____________,
Déclare user de la faculté prévue par l'article L. 123-11-1 du Code de commerce, et installer à mon domicile ____________ le siège social de la société ____________ dont je suis le , sans limitation de durée, aucune disposition législative ou stipulation contractuelle contraire relative à l’occupation de mes locaux ne s’y opposant.
Déclare user de la faculté prévue par l'article L. 123-11-1 du Code de commerce, et autoriser la société ____________ en cours de formation à installer son siège social à mon domicile ____________ sans limitation de durée, aucune disposition législative ou stipulation contractuelle contraire relative à l’occupation de mes locaux ne s’y opposant.
Déclare user de la faculté prévue par l'article L. 123-11-1 du Code de commerce, etautoriser la société ____________ en cours de formation à installer son siège social à mon domicile ____________ mis à sa disposition pour jouissance privative, sans limitation de durée, aucune disposition législative ou stipulation contractuelle contraire relative à l’occupation de mes locaux ne s’y opposant.
Fait à ____________,
Le ____________,
____________ ep.____________ ____________, ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________ ____________, représenté par ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
A L'ATTENTION DU SERVICE DU RCS : il sera joint au dossier un justificatif d'adresse répondant aux exigences du code du Commerce - annexe III 2.2 : "Si le représentant légal use de la faculté d'installer le siège à son domicile pour une durée limitée, justificatif de son domicile par tout document établi à son nom permettant de justifier la réalité de l'adresse déclarée."
-Attestation d'hébergement : datée et signée par l’hébergeur.
Je soussigné-e, ____________ , demeurant au ____________ ____________ ____________ - ____________,
atteste sur l'honneur que ____________ ____________ ep. ____________ réside actuellement à mon domicile et autorise par la présente la société ____________ à fixer son siège social à mon domicile (ci-joint un justificatif de domicile) à compter de ce jour.
La présente autorisation est accordée à titre gratuit pour l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés du bénéficiaire de la présente.Fait à ____________,
Le ____________,
- Notification de domiciliation au bailleur : datée et signée par le dirigeant.
____________ ep. ____________ ____________ , ____________
____________ ____________
____________ ____________
____________ représentant la société ____________ ____________ au capital de € ____________
immatriculée ____________ au RCS de ____________
____________ ____________
____________ - ____________,
Copie du courrier adressé au bailleur de mon domicile.
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer par la présente qu'en application de l'article L.123-11-1 du Code commerce, j'ai l'intention de domicilier , à compter du ____________, le siège social de la société ____________ , à mon domicile ,dont vous êtes le bailleur, sis ____________ ____________ ____________ ____________.
Fait à ____________,
Le ____________,
____________ ep.____________ ____________, ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________ ____________, représenté par ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________ , ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________ - ____________ ____________
De nationalité : ____________
Je soussigné-e ____________ représentant la société ____________ ____________ au capital de ____________ €
immatriculée ____________ au RCS de ____________ ayant son siège social ____________, ____________ - ____________,
Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________ , ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________ - ____________ ____________
De nationalité : ____________
Déclare user de la faculté prévue par l'article L. 123-11-1 du Code de commerce, et installer à mon domicile ____________ , le siège social de la société ____________ dont je suis le ____________, sans limitation de durée, aucune disposition législative ou stipulation contractuelle contraire relative à l’occupation de mes locaux ne s’y opposant.
Il ne peut résulter de ces stipulations ni le changement de destination de l’immeuble, ni l’application du statut des baux commerciaux.Déclare user de la faculté prévue par l'article L. 123-11-1 du Code de commerce, etautoriser la société ____________ en cours de formation à installer son siège social à mon domicile____________, mis à sa disposition pour jouissance privative, sans limitation de durée, aucune disposition législative ou stipulation contractuelle contraire relative à l’occupation de mes locaux ne s’y opposant.
Il ne peut résulter de ces stipulations ni le changement de destination de l’immeuble, ni l’application du statut des baux commerciaux.La présente attestation servira, uniquement, pour l'inscription au registre du Commerce et des Sociétés du bénéficiaire dudit droit.Fait à ____________,
Le ____________,
Signature____________ ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________ ____________, représenté par ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
________________________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
- Attestation d'hébergement : datée et signée par l’hébergeur.
Je soussigné-e, ____________ , demeurant au ____________ ____________ - ____________,
atteste sur l'honneur que ____________ ____________ ep. ____________ réside actuellement à mon domicile et autorise par la présente la société ____________ à fixer son siège social à mon domicile (ci-joint un justificatif de domicile) à compter de ce jour.
La présente autorisation est accordée à titre gratuit pour l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés du bénéficiaire de la présente.Fait à ____________,
Le ____________,
Signature- Notification de domiciliation au bailleur : datée et signée par le président.
____________ ep. ____________ ____________
____________
____________ ____________
____________ ep. ____________ ____________
____________
____________ ____________
____________ ____________
____________
____________ - ____________,
Copie du courrier adressé au bailleur de mon domicile.
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer par la présente qu'en application de l'article L.123-11-1 du Code commerce, j'ai l'intention de domicilier , à compter du ____________, le siège social de la société ____________ , à mon domicile ,dont vous êtes le bailleur, sis ____________ ____________ ____________.
Fait à ____________,
Le ____________,
____________ ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________ ____________, représenté par ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
________________________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
- Attestation de mise à disposition des locaux : datée et signée par l'hébergeur.
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NOM : ____________
PRENOM : ____________
ADRESSE : ____________ ____________ ____________
Dénomination: ____________]
RCS : ____________ de ____________
Adresse : ____________ ____________ ____________
Réprésenté par : ____________
Certifie que les locaux situés à ____________ ____________ ____________ ____________, dont je suis propriétaire, sont mis à disposition de la société ____________ en cours de formation à compter du ____________ pour y installer son Siège Social, pour une durée de ____________.
Certifie que les locaux situés à ____________ ____________ ____________ ____________, sont mis à disposition de la société ____________ en cours de formation à compter du ____________ pour y installer son Siège Social, pour une durée de ____________.
Date de signature : ____________
Lieu de signature : ____________
{"filename":"DNC ____________ ____________", "title":"DNC de ____________ ____________", "help":"Déclaration de non condamnation et de filiation signée par____________ ____________", "type":"cf", "maxSize":"800", }
Souscrite en application de l'article A 123-51 du Code de commerce
Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________ , ____________
Né-e le : ____________ à ____________ ( ____________ - ____________)
Demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________ (____________)
De nationalité : Française
Enfant de : ____________
Et de : ____________
Déclare accepter les fonctions de de la société : ____________
Ayant son siège social: ____________ ____________, ____________ ____________
Fait à ____________,
Le ____________,
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
Rappel de l’article L.123-5 du Code de commerce :
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de donner, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes en vue d'une immatriculation, d'une radiation ou d'une mention complémentaire ou rectificative au registre du commerce et des sociétés, est puni d'une amende de 4.500 euros et d'un emprisonnement de six mois.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article L.123-4 du Code de commerce sont applicables dans les cas prévus au présent article.____________
____________
Au capital ____________ de ____________ €
____________ ____________ ____________ ____________
Les associés de la société ____________ se sont réunis en Assemblée Générale le ____________ pour décider de la rémunération des dirigeants de la société.
L'assemblé décide que ____________ ep. ____________ ____________ , ____________ demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________, ne percevra pas de rémunération pour ses fonctions de jusqu'à la fin de l'exercice social : 31/12 2024.
Sauf décision contraire prise lors d'une prochaine assemblée générale, la rémunération de ____________ ____________ demeurera inchangée pour les prochains exercices sociaux.
Fait à ____________,
Le ____________,
Signature du ____________ :
{"filename":"DNC ____________ ____________", "title":"DNC de ____________ ____________", "help":"Déclaration de non condamnation et de filiation signée par____________ ____________", "type":"cf", "maxSize":"800", }
Souscrite en application de l'article A 123-51 du Code de commerce
Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________ , ____________
Né-e le : ____________ à ____________ ( ____________ - ____________)
Demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________ (____________)
De nationalité : Française
Enfant de : ____________
Et de : ____________
Déclare accepter les fonctions de de la société : ____________
Ayant son siège social: ____________ ____________, ____________ ____________
Fait à ____________,
Le ____________,
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
Rappel de l’article L.123-5 du Code de commerce :
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de donner, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes en vue d'une immatriculation, d'une radiation ou d'une mention complémentaire ou rectificative au registre du commerce et des sociétés, est puni d'une amende de 4.500 euros et d'un emprisonnement de six mois.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article L.123-4 du Code de commerce sont applicables dans les cas prévus au présent article.____________
____________
Au capital ____________ de ____________ €
____________ ____________ ____________ ____________
Les associés de la société ____________ se sont réunis en Assemblée Générale le ____________ pour décider de la rémunération des dirigeants de la société.
L'assemblé décide que ____________ ep. ____________ ____________ , ____________ demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________, ne percevra pas de rémunération pour ses fonctions de jusqu'à la fin de l'exercice social : 31/12 2024.
Sauf décision contraire prise lors d'une prochaine assemblée générale, la rémunération de ____________ ____________ demeurera inchangée pour les prochains exercices sociaux.
Fait à ____________,
Le ____________,
Signature du ____________ :
Souscrite en application de l'article A 123-51 du Code de commerce
Je soussigné-e ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________ (____________ - ____________)
Demeurant : ____________, ____________ - ____________ (____________)
De nationalité : ____________
Enfant de : ____________
Et de : ____________
Déclare accepter les fonctions de ____________ de la société : ____________
Ayant son Siège social: ____________ ____________, ____________ ____________
Fait à ____________,
Le ____________,
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
Rappel de l’article L.123-5 du Code de commerce :
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de donner, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes en vue d'une immatriculation, d'une radiation ou d'une mention complémentaire ou rectificative au registre du commerce et des sociétés, est puni d'une amende de 4.500 euros et d'un emprisonnement de six mois.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article L.123-4 du Code de commerce sont applicables dans les cas prévus au présent article.Souscrite en application de l'article A 123-51 du Code de commerce
Je soussigné-e ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________, ____________ - ____________
De nationalité : ____________
Enfant de : ____________
Et de : ____________
Déclare accepter les fonctions de ____________ de la société : ____________
Ayant son Siège social: ____________ ____________, ____________ ____________
Fait à ____________,
Le ____________,
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
Rappel de l’article L.123-5 du Code de commerce :
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de donner, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes en vue d'une immatriculation, d'une radiation ou d'une mention complémentaire ou rectificative au registre du commerce et des sociétés, est puni d'une amende de 4.500 euros et d'un emprisonnement de six mois.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article L.123-4 du Code de commerce sont applicables dans les cas prévus au présent article.____________ ____________
____________ ____________
____________ - ____________
____________
________________________
____________ - ____________
Je soussigné-e ____________ ____________, marié-e sous le régime de la communauté de biens à ____________ ____________, déclare par la présente avoir été informé-e de l'utilisation par mon conjoint de biens dépendants de la communauté aux fins de constituer un apport dans la société ____________ dont le siège social est situé ____________, ____________ - ____________.
En application de l'article 1832-2 du Code civil, je déclare renoncer dès à présent et définitivement à revendiquer la qualité d'associé-e.Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.Fait à ____________,
Le ____________,
Signature de ____________ ____________
-La société ________________________ au capital de ____________ € immatriculée ____________ au RCS de ____________ ayant son siège social ____________ ____________, ____________ - ____________, représentée par ____________,____________;
Le(s) gérant(s) déclare(nt) accepter ces fonctions et ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance prévue par la loi.
Fait à ____________
En double exemplaire,Le ____________
Signature de tous les associés
Signature du (ou des) gérants précédée de la mention "bon pour acceptation des fonctions de gérant"
Je soussigné-e ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________
De nationalité : Française
Agissant en qualité de de la ____________: ____________
De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts et immatriculations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société ____________.
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents (y compris le document relatif au bénéficiaire effectif), requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.Fait à ____________,
Le ____________,
Signature du
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
Je soussigné-e ____________ représentant la société ____________ ____________ - RCS: ____________
ayant son siège social ____________ ____________, ____________ - ____________,
Agissant en qualité de de la ____________ : ____________
De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts et immatriculations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société ____________.
Fait à ____________,
Le ____________,
Signature du
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
Je soussigné-e ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________
De nationalité : Française
Agissant en qualité de de la ____________ : ____________
Atteste avoir vérifié l'exactitude des données contenues dans les documents fournis par le site Contract-Factory.Nous vous rappelons que vous avez sélectionné les options suivantes :Je soussigné-e ____________ représentant la société ____________ ____________ - RCS: ____________
ayant son siège social ____________ ____________, ____________ - ____________,
Agissant en qualité de de la ____________ : ____________
Atteste avoir vérifié l'exactitude des données contenues dans les documents fournis par le site Contract-Factory.Nous vous rappelons que vous avez sélectionné les options suivantes :Fait à ____________,
Le ____________,
Signature
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
Je soussigné-e ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________
De nationalité : Française
Agissant en qualité de de la ____________: ____________
De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts et immatriculations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société ____________.
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents (y compris le document relatif au bénéficiaire effectif), requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.Fait à ____________,
Le ____________,
Signature du
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
Je soussigné-e ____________ représentant la société ____________ ____________ - RCS: ____________
ayant son siège social ____________ ____________, ____________ - ____________,
Agissant en qualité de de la ____________ : ____________
De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts et immatriculations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société ____________.
Fait à ____________,
Le ____________,
Signature du
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
Je soussigné-e ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________
De nationalité : Française
Agissant en qualité de de la ____________ : ____________
Atteste avoir vérifié l'exactitude des données contenues dans les documents fournis par le site Contract-Factory.Nous vous rappelons que vous avez sélectionné les options suivantes :Je soussigné-e ____________ représentant la société ____________ ____________ - RCS: ____________
ayant son siège social ____________ ____________, ____________ - ____________,
Agissant en qualité de de la ____________ : ____________
Atteste avoir vérifié l'exactitude des données contenues dans les documents fournis par le site Contract-Factory.Nous vous rappelons que vous avez sélectionné les options suivantes :Fait à ____________,
Le ____________,
Signature
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
Je soussigné-e ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________, ____________ - ____________
De nationalité : ____________
Je soussigné-e ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________, ____________ - ____________
De nationalité : ____________
Je soussigné-e ____________ représentant la société ____________ ____________ au capital de € ____________
immatriculée ____________ au RCS de ____________
ayant son siège social ____________, ____________ - ____________,
Agissant en qualité de ____________ de la société : ____________
Conférons par les présentes pouvoirs à : Be-associate SAS sise 11 avenue de la république, 75011 Paris.
De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts et immatriculations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société ____________.
Fait à ____________,
Le ____________,
Signature
____________ ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________ ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________ ____________, représenté par ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
Je soussigné-e ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________, ____________ - ____________
De nationalité : ____________
Agissant en qualité de ____________ de la société : ____________
Atteste avoir vérifié l'exactitude des données contenues dans les documents fournis par le site Contract-Factory.Nous vous rappelons que vous avez sélectionné les options suivantes :Date de début de l'activité : ____________
Date de début de l'activité : ____________
Fait à ____________,
Le ____________,
Signature
________________________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
________________________
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
____________ ____________, représenté par ____________
{"email":"____________", "Nom":"____________" }
Je soussigné-e ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________ ____________, ____________ - ____________
De nationalité : Française
De pour nous et en notre nom faire auprès des autorités compétentes, toutes les démarches nécessaires à la cessation d'activité de mon entreprise individuelle immatriculée : ____________.
En conséquence, faire toutes déclarations, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.Fait à ____________,
Le ____________,
Signature
{"email":"____________", "Nom":"____________ ____________" }
"Par ASSP, il a été constitué la ____________ ____________:
Capital: ____________€.
Capital min.: ____________ €.
Objet: ____________ ____________.
Siège: ____________ ____________ ____________ ____________.
Gérance:____________ ep. ____________ ____________ ____________ ____________ ____________ ____________.
____________ ____________ - ____________ ____________ ____________ ____________ - ____________ ____________.
____________ ____________ - ____________, ____________ - ____________
____________ ____________ - ____________ ____________ ____________ - ____________ ____________,
Les cessions de parts sont libres entre les associés, leurs ascendants ou descendants.
Les cessions de parts sont libres entre les associés, leurs ascendants ou descendants.
Durée: ____________ ans. Au RCS de ____________ "
Merci de nous retourner les documents suivants de préférence via l'interface du site web
ou par email à contact@ethaizone.com ou par fax au 09.55.77.43.22. ou par courrier simple à l’adresse : BE-ASSOCIATE 11, av de la République 75011 PARIS1/ Pièces justificatives :
- Une copie recto&verso de la pièce d'identité de ____________ ____________ (en cours de validité);
- Une copie d'extrait K-BIS de la société ____________ ____________ (de moins de 3 mois);
- Un justificatif de domicile pour le siège social:
=> Facture de moins de 3 mois : électricité , gaz, eau, internet, ou téléphone fixe
=> Taxe d'Habitation ou Foncière de l'an dernier ; => Contrat de location ou titre de propriété (notarié) sans limite d'age- Un justificatif de domicile pour le siège social au nom de l'hébergeur
=> Facture de moins de 3 mois : électricité , gaz, eau, internet, ou téléphone fixe
=> Taxe d'Habitation ou Foncière de l'an dernier ; => Contrat de location ou titre de propriété (notarié) sans limite d'age- Une copie du bail ou de l'attestation de mise à disposition gratuite des locaux pour le siège social;
- Une copie recto&verso de la pièce d'identité de chaque gérant non associé(en cours de validité);
2/ Documents à signer
Uniquement si vous n'utilisez pas notre solution de signature electronique, merci de nous retourner les documents suivants que nous vous avons préparés :
- Statuts : un exemplaire daté, paraphé sur chaque page et signé en dernière page par chaque associé et dirigeant ;
- Etat des actes accomplis (se trouve à la dernière page du fichier statuts.pdf) : un exemplaire daté et signé par chaque associé;
- Déclaration de non-condamnation (du ou des gérants) : un exemplaire par gérant, daté et signé par le gérant concerné ;
- Mandat : un exemplaire daté et signé par l'un des gérants ;
- Attestation de validité des informations : un exemplaire daté et signé.
- Attestation de domiciliation : un exemplaire daté et signé ;
- Attestation de mise à disposition : un exemplaire datée et signée par l'hébergeur;
- Attestation de renonciation à la qualité d'associé : datée et signée par le conjoint de l'apporteur;
- Le PV de nomination des gérants : signé par les associés et le(s) gérant(s)
Pensez à conserver un exemplaire signé de ces documents pour vos archives.
Attention : ces documents ont été générés automatiquement à partir des informations que vous avez saisies sur le site web. Aucune vérification de notre part n’a été effectuée quant à la conformité ou la validité de ces informations. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude des informations contenues dans ces documents.
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